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Termes et Conditions

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION :

Les présentes conditions régissent les ventes aux inscrits et abonnées de Facesouq.com (Ci-après « https://www.facesouq.com »). Cet abonnement est appelé ci-dessous « service(s) ».

ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS
1.1. Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissent les relations contractuelles entre Facesouq.com et le client, les deux parties les acceptant sans réserve. Toute condition contraire non acceptée par Facesouq.com lui est inopposable. Le fait pour facesouq de ne pas se prévaloir d’une des présentes conditions générales de vente n’équivaut pas à une renonciation de Facesouq.com à s’en prévaloir ultérieurement.
1.2. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment et ou lors de l’inscription de la passation de commande, des conditions de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

ARTICLE 2 - CARACTERISTIQUES DES SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE
2.1. Facesouq.com offre des produits à vendre de différent types et natures au clients, il offre la possibilité d’acheter en ligne et la livraison à domicile dans les régions couvertes et pour le client identifié.
2.2. Le client peut fournir sa Position GPS avec son adresse afin d'améliore sa localisation et facilement le trouver.

ARTICLE 3 - COMMANDE
La commande s’effectue en ligne par le choix des produits et l’ajout au panier, la validation de la commande finalise le processus d’achat en ligne. 3.1. La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Pour valider sa commande, le client doit cliquer sur le bouton « commander » à l’issue de la commande.
3.2. Facesouq.com se réserve le droit de refuser toute commande de client qui aurait fait l’objet d’une suspension ou d’une fermeture de son compte ou celle qu’elle ne peut pas garantir la fourniture ou la livraison du produit commandé.

ARTICLE 4 - PRIX DES SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE
4.1. Les prix des services proposés sur le Site sont indiqués en Dinar Algérien. 4.2. Les prix et les modalités de règlement sont ceux indiqués sur le Site au moment où l’internaute effectue ces achats, facesouq se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 5 - PAIEMENT
5.1. Le paiement des achats se fait soit à la livraison. 5.2. Le client s’engage à prévenir sans délai Facesouq.com de toute modification de ses coordonnées et adresse.

ARTICLE 6 - DROIT DE RESILIATION
6.1. Le service à durée illimitée et ne se renouvelle pas sauf problèmes techniques tout client peut être retiré de la liste de client et son compte sera bloqué s’il ne respecte pas les conditions du contrat d’abonnement.
6.2. Facesouq.com se réserve la possibilité de suspendre ou de fermer le compte utilisateur sans préavis en cas d’infraction aux règles du contrat d’abonnement par le client.

ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
7.1. Contenu des données et informations fournies par Facesouq.com sur le Site Tous les textes, images, sons et illustrations contenus sur le Site sont la propriété exclusive de Facesouq.com.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE DE Facesouq.com
8.1. Facesouq.com ne saurait être tenue responsable de toute inexécution de ses obligations qui aurait pour origine soit un cas de force majeure, incluant notamment mais non limitativement les cas d’émeute, d’insurrection, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation, d’actes de sabotage soit en cas de grève, de lock-out, de perturbation des moyens de communications ou de télécommunication, de défaillances de réseaux, d’erreurs de codage de fichiers électroniques, de limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales …
8.2. Facesouq.com ne peut garantir la continuité de l’accès à son site et à l’espace personnel de l’utilisateur. Dès lors, la responsabilité de Facesouq.com ne pourra être engagée du fait des inconvénients ou dommages inhérents à l’usage du réseau internet, notamment en cas de rupture de service, d’intrusion extérieure, de virus informatique, d’utilisation frauduleuse ou autre événement extérieur susceptible d’intervenir sur l’espace du client.
8.3. Facesouq.com ne garantit ni la qualité ni le contenu des données fournies sur le Site et en particulier des éléments se trouvant dans les espaces client dont Facesouq.com n’est ni l’auteur ni le producteur.
8.4. Les photographies et les textes reproduits sur le Site et illustrant les produits et/ou services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Facesouq.com ne saurait être engagée sur les différences qui pourraient être constatées.
8.5. Facesouq.com n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects subis par le client, notamment en cas de perte d’exploitation ou de profit.
8.6. Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites extérieurs à Facesouq.com. Facesouq.com dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ce qui est ici accepté par le client.

ARTICLE 9 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
9.1. La société Facesouq.com s’engage à ce que toutes les informations personnelles concernant le client contenues dans le formulaire d’inscription soient considérées comme des informations confidentielles et ne soient utilisées qu’à des fins de transaction, livraison et, le cas échéant, à des fins de prospection pour des produits édités par la société Facesouq.com, ses filiales et sa régie publicitaire.
9.2. Les codes d’accès au site et permettant au client de jouir des services proposés sont personnels et incessibles. Le client est présumé prendre les mesures de sureté appropriées afin que les codes d’accès délivrés ne soient pas accessibles à d’autres personnes que lui-même. En tout état de cause, les achats et usages effectués via ces codes sont présumés fait par le client. En cas de perte ou de vol, le client doit immédiatement le notifier à Facesouq.com, via les coordonnées présentes sur le site à l’adresse suivante support@facesouq.com et par téléphone 0656730138. Le client reste responsable de toute utilisation frauduleuse de son accès tant qu’il n’a pas avisé Facesouq.com.
9.3. Le client s’engage à respecter toutes les conditions de livraison c’est à dire être présent et disponible par téléphone au moins 5 heures avant la livraison jusqu’au moment de la livraison.

ARTICLE 12 - LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions générales ainsi que toutes les conséquences de l’utilisation du Site et des droits et obligations qui en découlent seront régis et interprétés suivant le droit Algérien.
Tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution des présentes conditions générales sera soumise à la compétence des tribunaux compétents Algériens.

ARTICLE 13 - DIVISIBILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Si pour une quelconque raison l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

ARTICLE 14 - MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Facesouq.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Les nouvelles conditions générales de vente et d’utilisation seront portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables à compter du premier jour du mois suivant leur mise en ligne sur le Site. Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation pouvant faire l’objet de modifications, les internautes sont invités à les consulter régulièrement ainsi qu’à les imprimer. Oran, le 16/04/2019